CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
Préambule
Les conditions générales de vente définissent le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre les parties suivantes :
-
Gingembre & Poivre, dont le siège social est situé 12 allée de l'Europe - 92110 Clichy, (SIRET N° 903133114 00012 et N° de TVA intracommunautaire FR 10903133114), dénommée ci-après « G&P » ;
Et
-
Tout internaute, personne physique qui fait un achat sur le site www.gingembreetpoivre.fr, dénommé ci-après « Le client ».
Les personnes morales ne peuvent effectuer directement de commandes sur le site www.gingembreetpoivre.fr.
Les personnes morales qui souhaitent acheter des produits présentés sur le site www.gingembreetpoivre.fr doivent prendre contact avec « G&P » en écrivant à l’adresse suivante : info@gingembreetpoivre.fr
Elles définissent les droits et les obligations réciproques des deux parties liées à un achat sur le site www.gingembreetpoivre.fr.
L’achat d’un produit effectué sur le site www.gingembreetpoivre.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Ces Conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.gingembreetpoivre.fr.
ARTICLE 1. Produits
Le site www.gingembreetpoivre.fr propose à la vente divers produits liés à la cuisine et à la décoration.
Pour chacun de ces produits et conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Gingembre & Poivre présente sur son site www.gingembreetpoivre.fr les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il propose à la vente.
Chaque produit fait ainsi l’objet d’une fiche descriptive qui comprend :
- Une ou plusieurs photographies du produit seul, ou mis en scène avec d’autres objets du quotidien ;
- Son prix ;
- Sa disponibilité ;
- Le cas échéant, ses caractéristiques particulières.
ARTICLE 2. Disponibilité des produits
Les produits affichés sur le site www.gingembreetpoivre.fr sont réputés disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et réglé par « Le client », « G&P » annulera la commande concernée et remboursera « Le client » dans un délai de 3 jours ouvrés.
ARTICLE 3. Photographies de produit
Les photos d'illustrations utilisées sur le site www.gingembreetpoivre.fr sont majoritairement prises par « G&P » ou proviennent de nos fournisseurs.
Celles-ci ne sont pas contractuelles.
En effet, une grande majorité des objets mis en vente par le site www.gingembreetpoivre.fr sont réalisés de façon artisanale, et sont donc uniques.
Le caractère unique de ces objets implique le fait qu’ils peuvent légèrement différer des photos présentées sur leur fiche produit.
ARTICLE 4. Les commandes
Pour pouvoir effectuer une commande sur le site www.gingembreetpoivre.fr, « Le client » doit au préalable avoir créé un compte personnel Gingembre & Poivre sur le site www.gingembreetpoivre.fr
« Le client » qui n’a pas créé de compte personnel Gingembre & Poivre ne peut passer une commande de produits sur le site www.gingembreetpoivre.fr,
Après avoir créé son compte personnel Gingembre & Poivre et une fois connecté, « Le client » sélectionne des produits, les ajoute à son panier, le valide, et renseigne ses coordonnées bancaires, et valide son paiement.
Dès que « G&P » aura reçu confirmation du paiement effectué par « Le Client » de la part de sa solution de paiement, « Le client » recevra un premier mail récapitulatif de sa commande qui accuse réception de sa commande, puis un second mail de confirmation d’expédition de sa commande.
La validation définitive de la commande effectuée par « Le client » sera effective à réception d’un mail de confirmation de l’expédition de la commande qui sera envoyé par « G&P ».
« G&P » se réserve le droit de ne pas valider une commande dans les cas suivants :
- Adresse de livraison saisie par « Le client » située en dehors de la France Métropolitaine. ;
- Incident de paiement liée à la commande (Incident serveur, ou Incident moyen de paiement) ;
- Erreur technique qui impacte le fonctionnement « normal » du site web ;
- Erreur de stock (le produit n’est pas disponible) ;
- Erreur de prix manifeste (entrainant une vente à perte) ;
- Volume de commande trop important (au regard du stock de produits disponibles) ;
- Litiges en cours avec « Le client » .
« G&P » s’engage à préparer dans un délai de 2 jours ouvrés toute commande validée en vue de son expédition à l’adresse de livraison renseignée par l’Internaute.
Toute commande effectuée sur le site www.gingembreetpoivre.fr est conservée sur des supports informatiques fiables et durables.
Ces supports sont considérés par les parties comme preuve de leurs relations contractuelles au même titre que tout autre document établi, ou reçu par écrit.
Vous pouvez aussi commander des Cartes Cadeau.
ARTICLE 5. Compte personnel Gingembre & Poivre
La création d’un compte personnel Gingembre & Poivre est obligatoire pour effectuer un achat de produit sur ce même site.
Pour créer un compte personnel Gingembre & Poivre, « Le client » fournit les éléments obligatoires suivants :
- Nom. ;
- Prénom. ;
- Adresse physique ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone.
Le fait de ne pas fournir l’un des éléments obligatoires précédents empêchent la création du compte personnel Gingembre & Poivre.
Au sein de son compte personnel Gingembre & Poivre, « Le client » peut :
- Modifier les informations renseignées lors de la création du compte ;
- Mettre à jour l’ensemble de ces informations à l’exception de l’email renseigné lors de la création de compte ;
- Consulter l’historique et le statut de ses commandes ;
- Ajouter / gérer ses adresses de livraison ;
- Consulter sa liste d’envies / Wish-list ;
- Enregistrer ses informations de paiement dans un environnement sécurisé afin de ne pas avoir à les ressaisir lors d’une nouvelle commande ;
- Supprimer son compte, en écrivant à info@gingembreetpoivre.fr
ARTICLE 6. Paiement et sécurité
Le site www.gingembreetpoivre.fr utilise la solution de paiement par carte bancaire Stripe (société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland - https://stripe.com/fr) pour le règlement par carte bancaire d’une commande réalisée sur son site.
Cette solution de paiement garantit que « Le client » réalisant un achat sur le site www.gingembreetpoivre.fr bénéficie des plus hauts standards de sécurité en matière de paiement par carte bancaire.
Les produits achetés sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par « Le client ».
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/docs/security.
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de « G&P ».
En cas d’incident de paiement constaté sur son moyen de paiement, « Le client » s’engage à prendre contact dans les meilleurs délais avec son organisme bancaire (l’émetteur de son moyen de paiement) et à lui déclarer dans les meilleurs délais cet incident.
Dans tous les cas, « G&P » ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence directe ou indirecte lié à un incident de paiement constaté sur le moyen de paiement utilisé par « Le client ».
ARTICLE 7. Les prix
Les prix affichés sur le site www.gingembreetpoivre.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors la participation aux frais d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués sur la page « panier » que « Le client » consulte avant de valider, et de régler sa commande.
Le prix à régler d’une commande comprend ainsi l’addition des prix de chaque article commandé par « Le client » auquel s’ajoute les frais de livraison liés à cette commande.
ARTICLE 8. Taxes applicables
« G&P » relevant du régime de l’auto-entreprise, ses ventes ne sont pas assujetties à la Taxe à la Valeur Ajoutée. La mention « TVA non applicable » figurera ainsi sur chaque facture émise par « G&P » et reçue par « Le client » pour tout règlement d’un achat sur le site www.gingembreetpoivre.fr
ARTICLE 9. Livraison
Zone de livraison autorisée
Seules les commandes dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine sont autorisées.
Toute commande ne respectant pas cette condition sera annulée.
Adresse de livraison de la commande
« Le client » s’engage à vérifier l’adresse de livraison qu’il saisit pour la livraison d’une commande effectuée sur le site www.gingembreetpoivre.fr
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison saisie par l’Internaute dans le cadre d’une commande, « G&P » ne pourra être tenue pour responsable de la non-livraison de cette commande et de ses éventuelles conséquences directes ou indirectes.
Si l’adresse de livraison choisie par « Le client » correspond à l’adresse d’une entreprise, la responsabilité de « G&P » ne pourra pas être engagée en cas d’absence de livraison dès lors, que le bon de livraison mentionnera les coordonnées d’un réceptionnaire de cette livraison.
Délai d’expédition et jours ouvrés
« G&P » exerce son activité professionnelle du Lundi au Vendredi (jours ouvrés).
Les commandes réalisées par « Le client » sur le site www.gingembreetpoivre.fr sont expédiées dans un délai de deux jours ouvrés, à compter de la validation définitive (cf. article 4) de la commande par « G&P ».
Modes de livraison
Colissimo
Mondial Relay
Absences et Retards éventuels de livraison
Les absences et retards éventuels de livraison, indépendants de la volonté de « G&P », et relevant de la seule responsabilité du prestataire de transport devant effectuer la livraison au lieu mentionné par « Le client », n’ouvrent pas droit à une réclamation ou une compensation ou des dommages et intérêts à l’encontre de « G&P ».
Suivi de livraison
Pour toute question concernant le suivi de votre livraison, vous pouvez contacter « G&P », en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site www.gingembreetpoivre.fr ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@gingembreetpoivre.fr
Réception de la livraison
« Le Client » est tenu de vérifier l'état de l'emballage du ou des colis contenant les articles commandés lors de la livraison.
« Le client » doit émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires auprès du transporteur, directement sur le bon de livraison, voire refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.
Ces réserves et réclamations doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. « Le Client » doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à « G&P ».
En cas de refus de livraison, la commande en retour est automatiquement remboursée.
« Le client » reconnait savoir que le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code du commerce.
Dans tous les cas, « Le client » s’engage à prévenir « G&P » de tout incident concernant la livraison de sa commande.
ARTICLE 10. Rétractation
« Le client » dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour retourner les produits achetés sur le site www.gingembreetpoivre.fr sans avoir à se justifier.
En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
GINGEMBRE & POIVRE
12 allée de l'Europe
92110 Clichy
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine.
Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour.
Le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
« Le client » s’engage à souscrire une assurance auprès du transporteur qu’il aura choisi pour le retour des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. En effet, durant le transport correspondant à ce retour, les produits retournés voyagent sous sa seule responsabilité.
Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », « G&P » ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure de procéder au remboursement demandé par « Le client ».
En cas d'exercice du droit de rétractation, et après validation du retour des produits concernés « G&P » s’engage à rembourser des sommes versées par « Le client », sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email au service client à info@gingembreetpoivre.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11. Litiges et Responsabilité
En cas de litiges portant sur une commande, « Le client » s’engage, avant toute action en justice à l’encontre de Gingembre & Poivre, à contacter « G&P » afin de rechercher une solution amiable concernant le litige dont il s’estime victime avant de saisir les tribunaux compétents.
Par ailleurs « G&P » ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une utilisation dommageable faite par « Le client » des achats réalisées sur le site www.gingembreetpoivre.fr
ARTICLE 12. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Toute disposition des présentes conditions générales de vente qui iraient à l’encontre d’une disposition législative française est réputée non-écrite.
« Le client » qui souhaiterait entamer une action en justice à l’encontre de « G&P » doit le faire auprès d’une juridiction française.
ARTICLE 13. Garanties
Conformément à l'article 217-4 et suivants du code de consommation, « G&P » s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par « Le Client ».
La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site www.gingembreetpoivre.fr sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, du fait du caractère potentiellement unique de ces objets (pour les objets réalisés de façon artisanale).
« Le client » ayant effectué un achat sur le site www.gingembreetpoivre.fr bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pour ses achats (art.1625 et suivants du Code Civil).
Dans le cas de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, ou de la garantie légale des vices cachés, « Le client » prendra contact avec « G&P » à l’adresse email : info@gingembreetpoivre.fr
ARTICLE 14. Informatique et Libertés
La création d’un compte personnel Gingembre & Poivre, ou la passation d’une commande sur le site www.gingembreetpoivre.fr entraine une collecte de données personnelles nécessaires à la création de ce compte, ainsi qu’à la préparation d’une commande et à sa livraison.
« Le client » dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer directement auprès de « G&P ».
Pour exercer ce droit, « Le client » fait sa demande par email à info@gingembreetpoivre.fr
A compter de sa demande, « G&P » répondra à la demande effectuée par « Le client » en lui fournissant l’ensemble des données le concernant et faisant l’objet d’un traitement de données par « G&P »
« Le client » accepte que ses données puissent être transmises à des tiers, prestataires ou partenaires de « G&P » dans un but de traitement de sa commande ou de son retour.
ARTICLE 15. Propriété Intellectuelle
« G&P » est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site et de chacun de ses signes distinctifs et contenus.
La présentation et le contenu du site www.gingembreetpoivre.fr, (marques, logos, noms de domaine, graphismes, modèles, photographies, animations, textes, et descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site) sont protégés par les lois et les conventions internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Le fait que « Le client » réalise un achat sur le site www.gingembreetpoivre.fr ne lui confère aucun droit, quel qu’il soit, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, ni à ses signes distinctifs et contenus.
Toute reproduction totale ou partielle des signes distinctifs et contenus du site www.gingembreetpoivre.fr est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite et préalable de « G&P ».
Cette exploitation non autorisée par « G&P » pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée.
ARTICLE 16. Newsletter
« Le client » a la possibilité de s’abonner à une newsletter Gingembre & Poivre.
Cette newsletter a pour vocation d’informer l’internaute sur les produits vendus sur le site www.gingembreetpoivre.fr, sur ses évolutions, ainsi que sur les actualités des secteurs de la décoration et de la cuisine.
« Le client » peut résilier son abonnement à la newsletter Gingembre & Poivre, à tout moment, sans aucun frais, en écrivant à info@gingembreetpoivre.fr
ARTICLE 17. Newsletter
L'exécution par « G&P » de ses obligations aux termes des présentes conditions générales de vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en retarderait l'exécution.
« G&P » avisera « Le Client » de la survenance d'un tel cas de force majeure dans les deux jours à compter de la date de survenance de l'événement.
« G&P » sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de « G&P » se poursuit pendant une période supérieure à sept jours, « Le Client » a la possibilité de résilier la Commande en cours et « G&P » procédera alors au remboursement de la Commande dans les 48 heures.
ARTICLE 18. Nullité d’un article – Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée par une décision de justice, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui constituent les présentes conditions générales de vente.